PART-CAO (Combined Airworthiness Organisation)
Objet : Est un agrément combiné et simplifié destiné à l’aviation non-commerciale et à certains vols commerciaux limités. Il fusionne en un seul agrément les privilèges de gestion de la navigabilité (CAMO), de maintenance (145 ; ancien PART-145 sous-partie F), et d’examen de navigabilité.
Périmètre et Aéronefs : Conçu pour alléger la charge réglementaire, il s’applique aux aéronefs autres qu’à motorisation complexe (non-CMPA) et qui ne sont pas exploités en CAT. Cela couvre la grande majorité de l’aviation générale et de loisir (avions ELA2, hélicoptères monomoteurs, etc.).
- Complément d’information : c’était le PART-M SOUS-PARTIE F qui historiquement régissait l’agrément des ateliers de maintenance. Bien que largement remplacée ou englobée par la Part-CAO (Combined Airworthiness Organisation – Organisation de Navigabilité Combinée) pour la plupart des aéronefs légers, son rôle essentiel reste le même : réglementer les ateliers qui réparent les avions.
