PART-CAO (Combined Airworthiness Organisation)
Objet : Est un agrément combiné et simplifié destiné à l’aviation non-commerciale et à certains vols commerciaux limités. Il fusionne en un seul agrément les privilèges de gestion de la navigabilité (CAMO), de maintenance (145 ; ancien PART-145 sous-partie F), et d’examen de navigabilité.
La PART-CAO (Combined Airworthiness Organisation) est destinée aux petites entreprises de l’aviation générale.
Elle permet à une même organisation de réaliser, sous un seul agrément, des activités qui nécessiteraient autrement plusieurs agréments différents. Une CAO peut ainsi :
- assurer le suivi du maintien de la navigabilité d’un aéronef ;
- organiser son programme d’entretien ;
- réaliser certaines opérations de maintenance ;
- effectuer, dans les limites prévues par la réglementation, les visites de navigabilité.
La PART-CAO est donc une réglementation simplifiée, principalement destinée aux aéronefs relevant de la PART-ML. Elle évite à une petite structure d’avoir à obtenir séparément un agrément PART-145 et un agrément PART-CAMO, tout en maintenant un niveau de sécurité adapté.
Périmètre et Aéronefs : Conçu pour alléger la charge réglementaire, il s’applique aux aéronefs autres qu’à motorisation complexe (non-CMPA) et qui ne sont pas exploités en CAT. Cela couvre la grande majorité de l’aviation générale et de loisir (avions ELA2, hélicoptères monomoteurs, etc.).
- Complément d’information : c’était le PART-M SOUS-PARTIE F qui historiquement régissait l’agrément des ateliers de maintenance. Bien que largement remplacée ou englobée par la Part-CAO (Combined Airworthiness Organisation – Organisation de Navigabilité Combinée) pour la plupart des aéronefs légers, son rôle essentiel reste le même : réglementer les ateliers qui réparent les avions.
Pourquoi "Combined" ?
La particularité du PART-CAO Il est destiné :
- aux aéronefs « non-complexes » (NO-CMPA)
- aux aéronefs qui ne sont pas utilisés en TAC (Transport aérien commercial)
Et:
- Maintenance , l’atelier
Une Part-CAO a les privilèges d’un organisme d’entretien. Elle peut effectuer physiquement des travaux de maintenance, des réparations et des modifications sur les aéronefs.
Équivalent « gros porteurs » : Part-145.
- Gestion de la navigabilité
L’organisme peut gérer le suivi technique de l’avion : planification des visites, application des Consignes de Navigabilité (AD), archivage des documents.
- Examen de navigabilité (Le contrôle technique)
- L’organisme peut également être habilitée à effectuer l’examen de navigabilité pour renouveler le certificat CN.
Le PART-CAO peut combiné ces différentes fonctions au choix !
Pour aller un peu plus loin:
Le tableau ci-dessous montre les différentes combinaisons possible pour l’entreprise qui serait PART-CAO.
Pour les laisse-passer , je pense que cela sort du cadre de la présentation sur ce site. 😉