- Liens sur les sites de réglementation
- Généralité sur la réglementation réglementation
- Comprendre, en quelques mots, l’objectif des annexes M, 145, 66, 147… qui pilotent nos métiers.
- Tentative de « Mind Map » de la réglementation
- Explications sur la structure, acronymes et termes pour bien comprendre la réglementation EASA
- Lien vers les règlements de l’EASA
- Et l’OSAC dans tout ça !
Liens en image des sites qui régissent votre « vie professionnelle ».
Civile et/ou militaire
Généralités sur la réglementation aérienne
Dans le graphique précédent vous pouvez voir le cheminement des « textes » appliqués en aéronautique et d’où ils proviennent.
Que certains textes sont d’application « immédiate » comme les réglements. Rien n’interdit la France d’aller au delà du dit réglement.
LE document de référence, de l’aéronautique coté aéronefs et techniciens est:
• le Règlement (UE) n°1321/2014 modifié, amendé et les AMC/GM associés (voir plus bas);
Vous pouvez comprendre que CE texte est un règlements (UE) donc totalement applicable au secteur aéro!
Il est possible de les retrouver au JO ou sur gouv.fr mais sont applicable en l’état.
Les annexes …
L’objectif de ce paragraphe est de comprendre, en quelques mots, l’objectif des annexes qui pilotent nos métiers.
Pour le côté anecdotique, le réglement lui-même fait 14 pages (avec des explications) donc à peine 10 pages pour le texte brut, sur un documents complet de … 1265 pages (annexes de bases avec là aussi toutes les exlications !).
En résumé, concernant la maintenance :
- Le PART-M dit quoi faire et quand le faire (non-light / CMPA aviation commerciale ou non)
- Le PART-145 Dit comment le faire (CMPA et aviation commerciale)
- Le PART-66 dit avec qui le faire (formation des techniciens : programmes…)
- Le PART-147 dit comment et où former les techniciens
- Le PART-ML (identique au PART-M pour l’aviation de loisirs)
- Le PART-CAMO dit quoi faire et quand le faire (‘Aéronefs « complexes » et/ou commeciaux’)
- Le PART-CAO dit quoi faire, quand le faire, comment le faire (‘aéronef LIGHT’ usage commercial ou pas’)
- Le PART-T Spécifique aux compagnie « gérées » hors UE. (les techniciens ne sont pas concernés avec cette annexe)
Cliquez sur la ligne pour plus d’explications et voir tableau ci-dessous. (C’est un poil plus complexe !)
- Licenced air carrier = les compagnies aérienne > commecrcial
- Commercial > toute entreprise à but commercial : ballons, écoles , travaux …
- Individual CAM = propriétaire pilote
- CMPA = MTOM > 5700kg (voir autres paramètres)
- LIGHT = MTOM < 2730 kg
- non-lght : 2730kg <MTOM < 5700kg
Mind Map de la réglementation
Explications sur la structure, acronymes et termes pour bien comprendre la réglementation EASA
Tout d’abord LE lien sur le site de l’EASA de la « BIBLE » :
✈️ Document de référence (Règlement UE 1321/2014): Easy Access Rules for Continuing Airworthiness au pdf.
💡 Document de base appliqué par l’OSAC, parfois interprété à la marge (lecture, compréhension), mais servant toujours de référence officielle.
STRUCTURE GENERALE DU DOCUMENT
📘En-tête
- Titre du document
- Numéro de version
- Date de version
📘Historique des révisions
- Numéro et date de chaque révision
- Beaucoup de mises à jour : ce texte remplace lui-même le Règlement (CE) 2042/2003
📘Liste des révisions précisant quel PART est modifié
📑 Sommaire : Environ 15 pages
⚖️ Règlement principal :RÈGLEMENT (UE) 1321/2014 du 26 novembre 2014
- Le règlement en lui-même : ≈ 15 pages
📚 Les annexes (PART)
- 🛠️ PART-M (Annexe I) Maintien de la navigabilité 297 pages
- 🏢 PART-145 (Annexe II) Organisations de maintenance 168 pages
- 👨🔧 PART-66 (Annexe III) Licences mécaniciens 416 pages
- 🎓 PART-147 (Annexe IV) Organisations de formation 73 pages
- 🪪 PART-T (Annexe Va) Certificat de navigabilité 27 pages
- 🛩️ PART-ML (Annexe Vb) Light aircraft 83 pages
- 📂 PART-CAMO (Annexe Vc) Gestion navigabilité 117 pages
- 🔧 PART-CAO (Annexe Vd) Maintenance + Nav. 55 pages
🧩Chaque PART suit exactement la même structure :2 Sections A et B et des annexes ou appendices.
🅰️ SECTION A — Pour l’utilisateur
- 👨🔧 Entreprises, mécaniciens, exploitants
- 📋 Règles opérationnelles et pratiques
🅱️ SECTION B — Pour l’autorité (OSAC)
- 🔍 Procédures de contrôle
- ✔️ Vérification de l’application de la Section A
📎 APPENDICES AUX PARTs
- Annexes complémentaires
- Tableaux
- Formulaires
🏷️ Les SECTIONs ou PARTs sont sub-divisées en SUBPARTS (ou sous-parties)
L’ Organisation des SUBPART est alphabétique : A, B, C, D…
🔢 Logique de numérotation des articles
📌 Principe général
- Le numéro d’article commence toujours par la référence du PART (M,147,CAMO..)
- Chaque SUBPART utilise une plage dédiée :
- SUBPART A va avoir la plage des articles 100
- SUBPART B va avoir la plage des articles 200
- SUBPART C va avoir la plage des articles 300
- SUBPART D va avoir la plage des articles 400
- SUBPART E….
🧭 Exemples expliqués🔹 CAMO.A.315:
- CAMO → Annexe Vc (PART-CAMO)
- A → Section utilisateur
- 315 → Sous-partie C (articles 300),
- 315 → « CAME – Continuing Airworthiness Management Exposition »
🔹M.A.501
- M → Annexe I (PART-M)
- A → Section utilisateur501 → Sous-partie E (articles 500)
- 501 → Article 501 : « classification et installation »
Entrons dans le document plus en détail:
Ce document est en fait constituer de 2 documents. Il est la fusion (TRÈS INTELLIGENTE ) du RÈGLEMENT DE BASE ET d’un document EXPLIQUANT ce même règlement. Ce 2eme document est constitué d’AMC et GM.
règlement (UE) N° 1321/2014 : maintien de la navigabilité des aéronefs….
Acceptable Means of Compliance (AMC) and Guidance Material (GM) | EASA
Comment se présente le document ?
Le législateur à inséré chaque explication (AMC et GM) directement dans le règlement de base, dans chaque article. Cela facilite grandement la lecture du document et sa compréhension. Bien qu’il y ait ENORMEMENT de renvois « intra-document ». Sa lecture demande une certaine gymnastique 🙂 .
Exemple de l’article 50 du règlement de base de l’annexe 2, PART145 coté utilisateur.Ces articles peuvent être divisés en (a), (b), (c)….Et (a) i, (a)ii …
Une AMC se rapportant à l’ensemble de l’article 50 du règlement de base de l’annexe 2, PART145 coté utilisateur.
Une AMC se rapportant au petit ‘b’ (b) de l’article 50 du règlement de base de l’annexe 2, PART145 coté utilisateur.
Une GM se rapportant au petit ‘a’ (a) de l’article 50 du règlement de base de l’annexe 2, PART145 coté utilisateur.Il est noté GM1, ce qui veut dire qu’il y a plusieurs GM se référant au 145.A.50 (au moins 2).
DÉFINITIONS DES ACRONYMES IR, AMC et GM:
Les Implementing Rules (IR) / Le règlement de base
- ➡️ Ce sont les règles obligatoires.
- Il s’agit du règlement de base : les règles obligatoires dans leur intégralité. Elles servent à garantir un niveau de sécurité uniforme dans l’UE, ainsi qu’une conformité homogène. Tous les pays de l’UE doivent les suivre. Les IR sont adoptées par la Commission Européenne sous forme de Règlements.
Les Acceptable Means of Compliance (AMC)
- ➡️ Ce sont des méthodes suggérées, non obligatoires.
- Ce sont les méthodes proposées à mettre en place pour respecter le règlement de base. Ces méthode ne sont pas obligatoires. Mais utiliser un AMC existant donne l’avantage de considérer la conformité au règlement comme démontrée automatiquement.
Mais, localement, les autorités ou les utilisateurs peuvent proposer des « alternative means of compliance » (AltMoC) et démontrer qu’ils respectent les IR.
Ces AltMoC doivent être accompagnés de preuves démontrant qu’ils répondent à l’objectif de l’IR.
Le Guidance Material (GM)
- ➡️ Ce sont des documents explicatifs non contraignants.
- Le GM explique comment satisfaire aux exigences du règlement de base, des IR, des AMC et des CS.
Il contient des exemples et informations facilitant leur interprétation et leur application.
Dans le document, on peut trouver des références à des CS Les Certification Specifications.
Elles servent à établir la base de certification (entre autre ) des aéronefs pour leur conception, donc pas directement sur la lecture du règlement qui nous intéresse ici.
Les CS deviennent obligatoires pour le concepteur.
Lien vers les règlements de l’EASA,
Et l’OSAC dans tout ça !
Donc, entreprise privée qui a délégation de service public. Elle supervise:
- Le bon fonctionnement du suivi de navigation des aéronefs (petits et gros)
- L’entretien des aéronefs
- La production des éléments d’aéronefs
- La formation des techniciens (écoles, programmes, formateurs…)
Pour exécuter sa mission elle utilise:
- La partie B des differents PARTs
- Elle produit ses documents de références OSAC qui doivent être suivis par les ‘utilisateurs’
- Elle effectue régulièrement des audits auprès des ‘utilisateurs’ (entreprise ou techniciens)
Le petit « défaut » de ce système est que se sont aussi des techniciens, le plus souvent TRÈS compétents (je le pense vraiment ! 😉 ) au niveau de la réglementation. Mais ils travaillent à partir des mêmes documents et il peut arriver oublis ou mauvaises compréhensions et ou interprétations des textes EU. (C’est du vécu 😉 ). Mais ils sont paroles d’évangile 😉 .
Autre « souci » la non coordination entre les autorités nationales qui , à mon avis pose problème , exemple:
L’ autorité néerlandaise (suite demande KLM) a rejeté des licences grecques (à juste titre , problèmes dans l’exécution de FCE) , mais aucun souci pour l’OSAC . Etonnant , et contre productif pour la sécurité des vols et vis à vis des techniciens qui font les choses correctement.
Les principaux documents OSAC concernant les LICENCES et la formation des techniciens
Référence OSAC
Titre du document et lien OSAC
Edition
Date de parution
Note
G-52-00
Ed4 V0
14/06/2024
Ici pour info. Document destiné aux centre de formation.
P-50-00
ED9 V4
13/02/2026
LE DOCUMENT de référence
P-50-04
Ed V2
18/07/2025
Pour les groupes d’aéronefs des groupes 2 et 3 l’OSAC peut organiser des tests. Document qui explique comment sont organiser ces tests.
P-52-01
Ed6 V2
13/02/2026
Document destiné aux formations et formateurs effectuant une formation en dehors d’un PART147.
Exemple les FCE !
R-50-02
ED4 V1
15/05/2025
si sur votre licence, vous avez des restrictions des systèmes, ce document explique les modules à obtenir pour lever ces limitations.
R-52-02
Ed4 V2
16/10/2025
Document intéressant à lire si vous envisagez de devenir formateur,assesseur, tuteur ou examinateur MAIS DANS LE CADRE DES PART147 et PART145. Rien à voir avec l’éducation Nationale !
R-50-01
Indice C
26/04/2016
Des diplômes ou titres nationaux (Éducation Nationale, Armées,
…) ayant fait l’objet d’une comparaison avec la Partie-66, permettent d’obtenir des crédits examens. Les titulaires bénéficient de modules automatiquement.
REMARQUE:
Ne pas confondre ‘CRÉDIT D’EXAMEN’ (R-50-01) et ‘RÉDUCTION D’EXPÉRIENCE’ Annexe 7 (A,B,C) de la P-50-00