Les nouveautés réglementaires

Au fil de l'histoire, les modifications de la réglementation

Nouvelle version de la P-52-01 édition 6 version 3 du 24 Aout 2026

RAPPELS sur ce document,La P-52-01Ed6 V4 permet :

  • D’organiser des sessions de formation au type (QT) , hors PART-147 (exception) si pas de QT en 147 ;
  • D’organiser des sessions de formation unique de formation FCE ;
  • D’organiser des sessions pour des FCE durée indéterminée (dite pérenne) pour des centres de maintenance PART-145 , PART-CAO;
  • D’organiser des sessions d’examen pour l’obtention de la catégorie L ;

Avec le terme FCE, il faut comprendre :

  • Formation pratique en cours d’emploi pour les licences catégories B(1/2) ;
  • Formation aux tâches pour les licences A (et les B2 employés comme A), groupe 1 (PART-145) groupes 2,3 (PART-CAO) (4 ?). Liste de tâches spécifiquement autorisées sur une autorisation de certification.

Qui peut démarrer une FCE

Vous avez une licence de catégorie A, B ou L5 (ballons dirigeables),

Exemple :

  • B ou L5 : FCE 50% + QT + FCE 50%
  • A : FCE formation aux tâches

Vous n’avez rien, exemple parcours B1.1 / B2

  • « Expérience pratique de base » (exemple 3 ans) + QT + [« Expérience pratique de base » + FCE] (exemple 2 ans) > Demande de licence AVEC QT. Les modules sont passés en candidat libre.

Voir infographie de 2 exemples:

Comment ça se passe pendant la formation :

  • Un carnet de relevé à remplir (voir annexes) avec un nombre de tâches par TYPE (dépose / repose, dépannage, test …) et ATA.
  • Tâches réalisées / signées par le stagiaire et supervisées / validées par un tuteur.
  • 90 % (au lieu de 50% dans version 0) des tâches peuvent être faites sur un aéronef qui ne relève pas de la réglementation EASA, à condition que les procédures et la documentation soient identiques. FAA ou militaire AVEC CT EASA, le bon exemple L’A400M. Précédemment l’aéronef pouvait être similaire, dans cette version c’est aéronef ET moteur similaires.
  • Usage de simulateurs (MSTD/MTD) est possible mais limité à 20 % des tâches,

 

L’évaluation finale

  • Un évaluateur organise une évaluation d’au moins une journée, avec :
    • Une partie théorique minimum 5 questions orales (QCM possible) couvrant :
      • le cadre réglementaire,
      • la sécurité,
      • la connaissance de l’aéronef,
      • les procédures d’entretien,
      • le rôle du personnel de certification
  • une partie pratique sur de vraies tâches de maintenance.
  • OSAC doit être prévenu suffisamment à l’avance et se réserve le droit de superviser l’évaluation.
  • En cas d’échec, il faut attendre 3 mois avant une nouvelle tentative (sauf formation complémentaire avec nouvelle recommandation des tuteurs) ; après 3 échecs, il faut reprendre tout le processus depuis le début.

Lien sur les :

P-52-01 Ed6 version0

P-52-01 Ed6 version2

P-52-01 Ed6 version3

Réglement d’exécution (UE) 2025/111 de la commission du 23 janvier 2025

–  RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/111 DE LA COMMISSION 

  • Réglement EASA d’ou est tirée la P-50-00 Ed9 V4, il modifie les annexes du 1321/2014:

 

  1. Part-M → gestion du maintien de navigabilité (CAMO)
  2. Part-145 → organismes de maintenance
  3. Part-66 → licences mécaniciens
  4. Part-147 → organismes de formation
  5. Part-ML → petits aéronefs hors transport commercial
  6. Part-CAO → petits organismes combinés (CAMO + maintenance)
  • Est ajoutée la propulsion hybride/électrique.
  • Sont ajoutés « aéronefs non-conventionnels ».
  • création de la licence B1.E.
  • Le Part-145 est adapté à ces aéronefs.
  • Les CAO / ML peuvent faire la maintenance de ces aéronefs.
  • L’EASA peut décider au cas par cas quelle licence s’applique à un nouvel aéronef en fonction des données constructeur.

LA PART-66:

La PART66 n’avait que « pistons » et « turbine ». D’ou la création de la licence B1.E, mais  pour  avions à motorisation électrique, MTOM < 5 700 kg.

Pour le mot motorisation du B1.E il faut comprendre:

  • électrique
  • hybride
  • fuel cells
  • et les futurs systèmes

Création du Groupe 2E pour la classification des aéronefs (voir tableau classification).

Les OJT seront possibles sur ces « nouveaux » aéronefs avec complément (ou pas ) pour une demande ultérieure de QT/catégorie/sous-catégorie. La formation de base ne pourra pas dépasser 50% sur ces aéronefs pour qu’un B1 puisse voir les autres technologies. (66.A.30 d bis)

Loi dite du GRAND-PERE jusqu’au 13 02 2028 : Un B1.1 ou B1.2 avec expérience put faire valider un aéronef « électrique » sur sa licence . (pas de formation de type QT encore existante).

PART 147:

Ce qui implique des modifications pour le 147 de former :

  • Pour les aéronefs à motorisation électrique / hybride
  • Pour les futurs aéronefs non conventionnels
  • à la nouvelle sous-catégorie B1.E (création du module 18)

Les modules 7 , 11  sont modifiés pour intégrer l’arrivée du module 18 (une partie je pense). (Rappel les aéronefs MTOM > 5.7T > groupe 1, même électrique…). Formation sur le stockage d’énergie (batteries, piles à combustible/hydrogène), de la conversion de puissance (onduleurs/inverters) et des moteurs électriques de propulsion. La Maintenance spécifique : Il inclut des tâches comme le calibrage des indicateurs d’état de charge et d’état des batteries, ainsi que la gestion des systèmes de refroidissement associés. Les QT pour le groupe 1 devront adapter les connaissances du module 18 pour les B1.1 et B2.

Module 7 « pratiques d’entretien »:

  • Risques électriques: Niveau 3 pour tout le monde 🙂
  • …

Module 11 « cellule et systèmes »:

  • L’ATA 26 passe du niveau 1 à 3 pour les B1.1 , B1.2 et B1.E

Module 17 « hélice »:

  • Module nécessaire pour le B1.E

Pendant 30 mois après l’émission du CT (carte grise !), si la QT n’existe pas ,Une licence peut être avalisée avec la QT uniquement sur la base d’une formation complète délivrée par le constructeur. incluant la partie pratique sur site.

Mon interprétation, si un « nouvel » aéronef avec une MTOM> 5.7T et propulsion élec/hybride , il sera du groupe 1 et se seront les règles du groupe 1 qui s’appliqueront : QT spécifique  à priori pas de module 18 (je peux comprendre que les spécificités seront donc vues en QT).

Pour les PART M / CAO / ML…

directives pour l’entretien des batteries

Définition des « aéronefs non-conventionnels » afin de savoir qui fait quoi (CAO/ ML…), entretien , suivi de nav …

P-50-00 Ed 9 V4 Introduction de la propulsion électrique

P-50-00 Ed9 V4 02/03/2026


Principales modifications dans cette … encore… nouvelle version de la P-50-00.

  • Introduction de la propulsion électrique , arrivée du module 18 « Propulsion électrique »
  • Création et intégration de la nouvelle sous-catégorie de licence B1.E (propulsion électrique).
  • Création du nouveau sous-groupe 2E donc du groupe 2 dédié aux aéronefs avec groupe motopropulseur électrique.
  • Ajout du Module 18 (Electric Power Plant) comme exigence d’examen pour la catégorie B1.E. (+ ajout au tableau d’expérience et conversion)
  • Et …. si des aéronefs ont des des CT < 30 mois, et qu’il n’existe PAS encore de QT en PART-147, l’autorité pourrait accepter des formations ‘constructeur’ en attendant les QT.

Ma lecture du document. Pour un aéronef à PROPULSION électrique , il faudra posséder ce module 18  (si vous voulez voir le contenu et le programme en détail). Donc QT plus Module 18 pour les aéronefs du groupe 1 (à voir ce qui existera comme aéronef > 5.7T ). Ces nouveautés sont introduite par les nouveaux articles:

  • AMC & GM to Part-66 — Issue 2, Amendment 9
  • AMC & GM to Part-147 — Issue 2, Amendment 4
  • AMC & GM to Part-ML — Issue 1, Amendment 3
  • AMC & GM to Part-CAO — Issue 1, Amendment 5
  • AMC & GM to the articles to Commission Regulation (EU) No 1321/2014 — Issue 1, Amendment 4
  • AMC & GM to Part-M — Issue 2, Amendment 9
  • AMC & GM to Part-145 — Issue 2, Amendment 8
P-50-00 Ed9 V3 du 16/10/2025: modification d’expérience
Principale modification de cette version ! Lien vers le document: P-50-00 Ed9 V3 02/03/2026

12.1. Définition de l’expérience L’expérience nécessaire à l’obtention de la licence LMA66 doit avoir été obtenue dans les 10 années précédant la demande.

Les années d’expérience requises doivent être comprises comme une expérience continue. C’est-à-dire que : • La durée calendaire (nombre d’années requises mentionné au §7.1.1.2 ou §7.1.2.2 ou §7.1.3.2) doit être respectée ; • Le volume de travail doit être acceptable et réparti sur l’ensemble de la période ; • Une année d’expérience est validée dans les cas suivants : • Le demandeur a travaillé de manière continue (entre le 1er janvier et le 31 décembre). Dans ce cas un minimum de 140 jours de travail sera demandé, • Si l’année est interrompue ou non complète, alors un minimum de 160 jours sera demandé ; • Une tâche réalisée est prise en compte par jour travaillée ;

Lien: Avis personnel: la pénurie de mécanos
Commentaire:

La sortie du document , le 16 octobre, la question est : Le décompte des jours sera-t-il rétroactif?  Je pense que dans ce cas cela ne devrait pas changer beaucoup. Les tâches effectuées « en plus » par rapport au 160 ou 140 auront été faites . ET l’OSAC compte en années ET nombre de tâches. Mais je comprends que il sera possible de faire MOINS de tâches.

Pas trop de précisions sur les éventuelles interruptions???

  • Combien de jours?
  • Vacances ?
  • Accident?
  • Formation, QT? autres ?

A priori , une interruption technique (exemple QT) ne ‘devrait’ pas être décomptée. Tout cela doit être précisé !