Les nouveautés réglementaires

Au fil de l'histoire, les modifications de la réglementation

Réglement EASA d’ou est tirée la P-50-00 Ed9 V4.

Il modifie les annexes du 1321/2014:

  1. Part-M → gestion du maintien de navigabilité (CAMO)
  2. Part-145 → organismes de maintenance
  3. Part-66 → licences mécaniciens
  4. Part-147 → organismes de formation
  5. Part-ML → petits aéronefs hors transport commercial
  6. Part-CAO → petits organismes combinés (CAMO + maintenance)
  • Est ajoutée la propulsion hybride/électrique.
  • Sont ajoutés « aéronefs non-conventionnels ».
  • création de la licence B1.E.
  • Le Part-145 est adapté à ces aéronefs.
  • Les CAO / ML peuvent faire la maintenance de ces aéronefs.
  • L’EASA peut décider au cas par cas quelle licence s’applique à un nouvel aéronef en fonction des données constructeur.

 

LA PART-66:

La PART66 n’avait que « pistons » et « turbine ». D’ou la création de la licence B1.E, mais  pour  avions à motorisation électrique, MTOM < 5 700 kg.

Pour le mot motorisation du B1.E il faut comprendre:

  • électrique
  • hybride
  • fuel cells
  • et les futurs systèmes

 

Création du Groupe 2E pour la classification des aéronefs (voir tableau classification).

Les OJT seront possibles sur ces « nouveaux » aéronefs avec complément (ou pas ) pour une demande ultérieure de QT/catégorie/sous-catégorie. La formation de base ne pourra pas dépasser 50% sur ces aéronefs pour qu’un B1 puisse voir les autres technologies. (66.A.30 d bis)

Loi dite du GRAND-PERE jusqu’au 13 02 2028 : Un B1.1 ou B1.2 avec expérience put faire valider un aéronef « électrique » sur sa licence . (pas de formation de type QT encore existante).

PART 147:

Ce qui implique des modifications pour le 147 de former :

  • Pour les aéronefs à motorisation électrique / hybride
  • Pour les futurs aéronefs non conventionnels
  • à la nouvelle sous-catégorie B1.E (création du module 18)

 

Les modules 7 , 11  sont modifiés pour intégrer l’arrivée du module 18 (une partie je pense). (Rappel les aéronefs MTOM > 5.7T > groupe 1, même électrique…). Formation sur le stockage d’énergie (batteries, piles à combustible/hydrogène), de la conversion de puissance (onduleurs/inverters) et des moteurs électriques de propulsion. La Maintenance spécifique : Il inclut des tâches comme le calibrage des indicateurs d’état de charge et d’état des batteries, ainsi que la gestion des systèmes de refroidissement associés. Les QT pour le groupe 1 devront adapter les connaissances du module 18 pour les B1.1 et B2.

Module 7 « pratiques d’entretien »:

  • Risques électriques: Niveau 3 pour tout le monde 🙂
  • …

 

Module 11 « cellule et systèmes »:

  • L’ATA 26 passe du niveau 1 à 3 pour les B1.1 , B1.2 et B1.E

 

Module 17 « hélice »:

  • Module nécessaire pour le B1.E

 

Pendant 30 mois après l’émission du CT (carte grise !), si la QT n’existe pas ,Une licence peut être avalisée avec la QT uniquement sur la base d’une formation complète délivrée par le constructeur. incluant la partie pratique sur site.

Mon interprétation, si un « nouvel » aéronef avec une MTOM> 5.7T et propulsion élec/hybride , il sera du groupe 1 et se seront les règles du groupe 1 qui s’appliqueront : QT spécifique  à priori pas de module 18 (je peux comprendre que les spécificités seront donc vues en QT).

Pour les PART M / CAO / ML…

directives pour l’entretien des batteries

Définition des « aéronefs non-conventionnels » afin de savoir qui fait quoi (CAO/ ML…), entretien , suivi de nav …

Principales modifications dans cette … encore… nouvelle version de la P-50-00. 

Introduction de la propulsion électrique , arrivée du module 18 « Propulsion électrique »

  • Création et intégration de la nouvelle sous-catégorie de licence B1.E (propulsion électrique).

  • Création du nouveau sous-groupe 2E donc du groupe 2 dédié aux aéronefs avec groupe motopropulseur électrique.

  • Ajout du Module 18 (Electric Power Plant) comme exigence d’examen pour la catégorie B1.E. (+ ajout au tableau d’expérience et conversion)

  • Et …. si des aéronefs ont des des CT < 30 mois, et qu’il n’existe PAS encore de QT en PART-147, l’autorité pourrait accepter des formations ‘constructeur’ en attendant les QT.

Ma lecture du document. Pour un aéronef à PROPULSION électrique , il faudra posséder ce module 18  (si vous voulez voir le contenu et le programme en détail). Donc QT plus Module 18 pour les aéronefs du groupe 1 (à voir ce qui existera comme aéronef > 5.7T ). Ces nouveautés sont introduite par les nouveaux articles:

  • AMC & GM to Part-66 — Issue 2, Amendment 9
  • AMC & GM to Part-147 — Issue 2, Amendment 4
  • AMC & GM to Part-ML — Issue 1, Amendment 3
  • AMC & GM to Part-CAO — Issue 1, Amendment 5
  • AMC & GM to the articles to Commission Regulation (EU) No 1321/2014 — Issue 1, Amendment 4
  • AMC & GM to Part-M — Issue 2, Amendment 9
  • AMC & GM to Part-145 — Issue 2, Amendment 8

Principale modification de cette version !

12.1. Définition de l’expérience
L’expérience nécessaire à l’obtention de la licence LMA66 doit avoir été obtenue dans les 10 années précédant la demande.

Les années d’expérience requises doivent être comprises comme une expérience continue. C’est-à-dire que :
• La durée calendaire (nombre d’années requises mentionné au §7.1.1.2 ou §7.1.2.2 ou §7.1.3.2) doit être respectée ;
• Le volume de travail doit être acceptable et réparti sur l’ensemble de la période ;
• Une année d’expérience est validée dans les cas suivants :
• Le demandeur a travaillé de manière continue (entre le 1er janvier et le 31 décembre).
Dans ce cas un minimum de 140 jours de travail sera demandé,
• Si l’année est interrompue ou non complète, alors un minimum de 160 jours sera demandé ;
• Une tâche réalisée est prise en compte par jour travaillée ;

Lien: Avis personnel: la pénurie de mécanos

Commentaire: La sortie du document , le 16 octobre, la question est : Le décompte des jours sera-t-il rétroactif?  Je pense que dans ce cas cela ne devrait pas changer beaucoup. Les tâches effectuées « en plus » par rapport au 160 ou 140 auront été faites . ET l’OSAC compte en années ET nombre de tâches. Mais je comprends que il sera possible de faire MOINS de tâches.
Pas trop de précisions sur les éventuelles interruptions???
  • Combien de jours?
  • Vacances ?
  • Accident?
  • Formation, QT? autres ?
A priori , une interruption technique (exemple QT) ne ‘devrait’ pas être décomptée. Tout cela doit être précisé !