PART-M
Objet : Établit les exigences techniques et procédures administratives pour le maintien de la navigabilité des aéronefs :
Maintien de la navigabilité des aéronefs « classiques »
La PART-M explique comment maintenir un aéronef en état de navigabilité, c’est-à-dire capable de voler en toute sécurité et conformément à sa certification. Elle définit les responsabilités du propriétaire, de l’exploitant et de l’organisme chargé du suivi de la navigabilité. Elle précise les règles concernant le programme d’entretien, les visites de navigabilité (ARC), le suivi des consignes de navigabilité (AD) et la conservation des dossiers techniques.
La PART-M s’applique principalement aux aéronefs qui ne peuvent pas bénéficier de la PART-ML, c’est-à-dire essentiellement les aéronefs complexes (par exemple les avions de transport commercial comme un Airbus A320 ou un Boeing 737) et certains aéronefs utilisés dans des activités particulières. Les petits avions de l’aviation générale relèvent aujourd’hui, dans la plupart des cas, de la PART-ML, plus simple.
Périmètre et Aéronefs : Historiquement, le PART-M s’appliquait à tous les aéronefs. Ce qui était lourd pour l’aviation lègére, de loisir. Cependant, avec l’introduction du PART-ML et du PART-CAO, son application est désormais ciblée. Il reste obligatoire pour les aéronefs à motorisation complexe (Complex Motor-Powered Aircraft – CMPA) et les aéronefs exploités par des transporteurs aériens titulaires d’une licence (exploitation commerciale). Il peut aussi être choisi volontairement par les propriétaires d’aviation générale.
PART-145
- Objet : Définit les exigences pour les organismes agréés effectuant la maintenance sur des aéronefs et des équipements d’aéronefs. C’est la norme pour les ateliers de maintenance structurés.
- Périmètre et Aéronefs : L’agrément PART-145 est obligatoire pour la maintenance des aéronefs à motorisation complexe (CMPA) et des aéronefs utilisés en Transport Aérien Commercial (CAT). Il couvre également la maintenance d’équipements retirés de ces aéronefs dans les ateliers.
La PART-145 définit les règles applicables aux entreprises qui effectuent la maintenance des aéronefs. Elle décrit comment un atelier doit être organisé, quelles compétences doivent posséder les mécaniciens (ceux qui « APRSent » et les autres), comment sont contrôlés les travaux, comment sont gérés les outils, la documentation, les pièces et le système qualité.
Lorsqu’un atelier Part-145 termine une opération de maintenance, il peut délivrer une APRS (Approbation Pour Remise en Service), document qui atteste que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation et que l’aéronef peut reprendre ses vols.
PART-66
Objet : Standardise la délivrance des licences de maintenance d’aéronefs. Il définit les catégories de licences, les connaissances théoriques, l’expérience pratique et les privilèges associés pour certifier la maintenance.
La PART-66 définit les conditions permettant d’obtenir une Licence de Maintenance d’Aéronef (LMA). Cette licence est une reconnaissance officielle des compétences d’un mécanicien aéronautique. Pour l’obtenir, il faut démontrer des connaissances théoriques, acquérir une expérience pratique et satisfaire aux exigences de l’EASA.
La licence n’autorise pas, à elle seule, à travailler : tout mécanicien peut effectuer des opérations de maintenance sous la responsabilité de son employeur, même sans licence. En revanche, la licence est indispensable pour pouvoir, après autorisation de son entreprise, signer une APRS, c’est-à-dire certifier officiellement que les travaux réalisés permettent la remise en service de l’aéronef.
Périmètre et Aéronefs : Il couvre tout le personnel de certification. Les catégories de licence définissent le périmètre :
A1/B1.1/L5 : Mécanique (structure, groupe motopropulseur) pour avions à turbine (B1.1), avions à pistons (A2/B1.2), hélicoptères à turbine (A3/B1.3), hélicoptères à pistons (A4/B1.4). L5, gros dirigeables.
BE : Bientôt avions à propulsion électrique (masse max < 5,7t)
B2 : Avionique (systèmes électriques et électroniques) pour tous types d’aéronefs.
B3 : Avions non pressurisés à pistons de masse inférieure à 2000 kg.
C : Maintenance en base (autorise la signature de l’APRS pour l’aéronef complet après une visite majeure,aspect administratif des visites demaintenance).
L(1>4) : Aviation légère (planeurs, motoplaneurs, ballons, avions ELA1/ELA2).
PART-147
Objet : Spécifie les exigences pour les organismes de formation et d’examen à la maintenance agréés. Ces « écoles » sont habilitées à dispenser la formation et à organiser les examens menant à l’obtention d’une licence PART-66.
La PART-147 fixe les règles applicables aux écoles et centres de formation qui préparent les futurs mécaniciens aéronautiques. Elle précise comment doivent être organisés les cours, les travaux pratiques, les examens, la qualification des formateurs et les moyens pédagogiques.
Une école agréée PART-147 peut délivrer des certificats de réussite reconnus par l’EASA, permettant de faciliter l’obtention d’une licence PART-66.
Périmètre et Aéronefs : Le périmètre de l’agrément d’un organisme PART-147 est directement lié aux catégories de licences PART-66 pour lesquelles il est approuvé. Il peut être agréé pour la formation de base (ex: modules B1.1) ou pour des formations de qualification de type (ex: QT Airbus A320).
PART-ML (Partie-M Allégée) : Le « Carnet de Santé » pour Avions Légers
La PART-ML (Partie-M Allégée) est une réglementation plus souple, conçue pour simplifier la vie des propriétaires et exploitants de petits avions, hélicoptères et planeurs, principalement utilisés pour le loisir ou le vol privé.
Portée et Objectif
Public Cible : Elle vise les petits aéronefs (avions légers de moins de 2 730 kg, hélicoptères légers, planeurs, ballons) qui ne font pas de transport commercial de passagers (comme les compagnies aériennes).
Simplification : C’est une version allégée des règles de navigabilité (Part-M). L’idée est de réduire la charge administrative et les coûts pour l’aviation générale et le loisir.
Responsabilité du Propriétaire : La réglementation donne plus de responsabilités et de flexibilité au propriétaire ou à l’exploitant. Ils peuvent souvent gérer eux-mêmes certains aspects de la navigabilité de leur avion (le « dossier technique »), ou faire appel à des organisations simplifiées.
Entretien : Les exigences pour le Programme d’Entretien sont simplifiées. Dans certains cas, un mécanicien agréé ou même, pour le non-commercial, le propriétaire lui-même, peut avoir un rôle plus direct dans le suivi de l’aéronef.
En Bref : La PART-ML garantit que votre avion de loisir reste sûr pour voler, mais en utilisant des procédures plus simples et moins coûteuses que celles imposées aux gros porteurs
PART-CAMO (Continuing Airworthiness Management Organisation)
Objet : Définit les exigences pour les organismes de gestion du maintien de la navigabilité. Leur rôle est purement technique et administratif : développer et gérer le programme d’entretien, suivre les consignes de navigabilité (CN/AD), analyser l’efficacité de l’entretien, et conserver les dossiers de navigabilité.
La PART-CAMO s’adresse aux organismes de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO : Continuing Airworthiness Management Organisation).
Contrairement à un atelier PART-145, une CAMO ne réalise généralement pas les opérations de maintenance. Son rôle consiste à organiser et surveiller toute la gestion technique de l’aéronef :
- élaborer ou approuver le programme d’entretien ;
- suivre les échéances de maintenance ;
- appliquer les Consignes de Navigabilité (AD) ;
- gérer les dossiers techniques ;
- organiser les visites de navigabilité.
En résumé :
- la PART-M décrit les règles du maintien de la navigabilité ;
- la PART-CAMO définit les exigences que doit respecter une entreprise qui réalise cette gestion.
- (précédemment , la PART-CAMO était un sous chapitre du PART-M , d’ou cette organisation !)
Périmètre et Aéronefs : L’agrément PART-CAMO est obligatoire pour la gestion de la navigabilité des aéronefs à motorisation complexe (CMPA) et des aéronefs exploités en Transport Aérien Commercial (CAT).
PART-CAO (Combined Airworthiness Organisation)
Objet : Est un agrément combiné et simplifié destiné à l’aviation non-commerciale et à certains vols commerciaux limités. Il fusionne en un seul agrément les privilèges de gestion de la navigabilité (CAMO), de maintenance (145 ; ancien PART-145 sous-partie F), et d’examen de navigabilité.
La PART-CAO (Combined Airworthiness Organisation) est destinée aux petites entreprises de l’aviation générale.
Elle permet à une même organisation de réaliser, sous un seul agrément, des activités qui nécessiteraient autrement plusieurs agréments différents. Une CAO peut ainsi :
- assurer le suivi du maintien de la navigabilité d’un aéronef ;
- organiser son programme d’entretien ;
- réaliser certaines opérations de maintenance ;
- effectuer, dans les limites prévues par la réglementation, les visites de navigabilité.
La PART-CAO est donc une réglementation simplifiée, principalement destinée aux aéronefs relevant de la PART-ML. Elle évite à une petite structure d’avoir à obtenir séparément un agrément PART-145 et un agrément PART-CAMO, tout en maintenant un niveau de sécurité adapté.
Périmètre et Aéronefs : Conçu pour alléger la charge réglementaire, il s’applique aux aéronefs autres qu’à motorisation complexe (non-CMPA) et qui ne sont pas exploités en CAT. Cela couvre la grande majorité de l’aviation générale et de loisir (avions ELA2, hélicoptères monomoteurs, etc.).
- Complément d’information : c’était le PART-M SOUS-PARTIE F qui historiquement régissait l’agrément des ateliers de maintenance. Bien que largement remplacée ou englobée par la Part-CAO (Combined Airworthiness Organisation – Organisation de Navigabilité Combinée) pour la plupart des aéronefs légers, son rôle essentiel reste le même : réglementer les ateliers qui réparent les avions.
Pourquoi « Combined » ?
La particularité du PART-CAO Il est destiné :
- aux aéronefs « non-complexes » (NO-CMPA)
- aux aéronefs qui ne sont pas utilisés en TAC (Transport aérien commercial)
Et:
- Maintenance , l’atelier
Une Part-CAO a les privilèges d’un organisme d’entretien. Elle peut effectuer physiquement des travaux de maintenance, des réparations et des modifications sur les aéronefs.
Équivalent « gros porteurs » : Part-145.
- Gestion de la navigabilité
L’organisme peut gérer le suivi technique de l’avion : planification des visites, application des Consignes de Navigabilité (AD), archivage des documents.
- Examen de navigabilité (Le contrôle technique)
- L’organisme peut également être habilitée à effectuer l’examen de navigabilité pour renouveler le certificat CN.
Le PART-CAO peut combiné ces différentes fonctions au choix !
Pour aller un peu plus loin:
Le tableau ci-dessous montre les différentes combinaisons possible pour l’entreprise qui serait PART-CAO.
Pour les laisse-passer , je pense que cela sort du cadre de la présentation sur ce site. 
PART-T
Objet : Cette partie ne fait pas partie du règlement de navigabilité continue (UE) 1321/2014. Le terme PART-T fait référence aux exigences applicables aux exploitants de pays tiers (Third Country Operators – TCO).
Périmètre et Aéronefs : Il s’agit des autorisations délivrées par l’EASA aux compagnies aériennes non-européennes pour pouvoir exploiter des vols à destination, à l’intérieur ou au départ de l’Union Européenne. Le périmètre couvre donc tous les aéronefs de ces exploitants TCO concernés par ces opérations.
Explication simple
Imaginez le ciel européen comme une « zone de confiance ». Les avions immatriculés et entretenus en Europe suivent les règles que nous connaissons (PART-ML, PART-145, etc.). Mais que fait-on avec une compagnie aérienne, par exemple qatarie, américaine ou japonaise, qui veut faire voler ses avions commerciaux vers Paris ou Francfort ?
C’est là qu’intervient le PART-T.
En termes simples, le PART-T est une autorisation de sécurité délivrée par l’EASA aux compagnies aériennes commerciales non-européennes. Ce n’est pas une règle de maintenance, mais une sorte de « visa de sécurité » pour opérer en Europe.
Son objectif est de s’assurer que n’importe quelle compagnie commerciale d’un pays tiers (Third Country Operator – TCO) respecte au minimum les normes de sécurité internationales de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) avant de pouvoir desservir l’Europe.
Pourquoi cela s’applique aux avions commerciaux ?
Le PART-T a été créé spécifiquement pour le transport aérien commercial. Il ne vise pas l’aviation privée ou les petits avions de loisir d’un propriétaire étranger.
Le périmètre est donc très clair :
Qui est concerné ? Toute compagnie aérienne commerciale (transport de passagers, de fret ou de courrier contre rémunération) dont le siège social est en dehors de l’Union Européenne et des pays associés (Suisse, Norvège, etc.).
Pour quels vols ? Pour tous les vols commerciaux à destination, au départ ou à l’intérieur du territoire européen.
En résumé, si une compagnie aérienne américaine veut opérer un vol New York – Paris, elle doit posséder une autorisation TCO délivrée par l’EASA, conformément au règlement qui établit le PART-T. L’EASA vérifie que cette compagnie est sûre, que ses avions sont correctement entretenus selon les standards internationaux et qu’elle ne figure pas sur la liste noire de l’UE
Structure & relations des réglementations EASA (Navigabilité et Maintenance)
